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Décret n°89-710 du 28 septembre 1989 portant statut particulier du corps des directeurs d'études et du corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient. - Article 39

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Mise à jour en retard — 46b82f66-014b-4dae-bc85-ca87c06dabcd
Début de validité
9 février 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006457385/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006457385/article-39/versions/46b82f66-014b-4dae-bc85-ca87c06dabcd/
Sommaire du texte

Il est mis fin, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, au recrutement à l'Ecole pratique des hautes études :

1° Des directeurs non cumulants et des sous-directeurs non cumulants régis par le décret n° 62-377 du 3 avril 1962 susvisé ;

2° Des chefs de travaux et préparateurs licenciés régis par le decret du 7 septembre 1961 susvisé ;

Des chefs de travaux et préparateurs non licenciés régis par le décret n° 62-383 du 3 avril 1962 susvisé.

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