Décret n°89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ec16332-a22d-4792-82c4-c8cadc80a58c
- Début de validité
- 1 avril 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006457691/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006457691/article-4/versions/7ec16332-a22d-4792-82c4-c8cadc80a58c/
Sommaire du texte
Texte
Les décrets du 26 mai 1954 et du 6 juillet 1957 susvisés sont abrogés en tant qu'ils concernent les personnels de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 54-543 1954-05-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 57-759 1957-07-06
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 - art. 3 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3