Décret n°89-803 du 25 octobre 1989 portant attribution d'une prime exceptionnelle de croissance en faveur des personnels civils et militaires de l'Etat ainsi que d'une allocation exceptionnelle en faveur des retraités - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6789cae4-4ebd-4076-a491-d7f265782b46
- Début de validité
- 3 novembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006457708/1989-11-03
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006457708/article-3/versions/6789cae4-4ebd-4076-a491-d7f265782b46/
Sommaire du texte
Texte
Le montant de la prime exceptionnelle de croissance est fixé à 1 200 F.
Historique
Évolution juridique
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