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  3. Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur
  4. Article 1

Décret n°90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 octobre 1989
Fin de vigueur
4 mai 2002

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1b8c0e60-9bca-4b0b-871b-4d1eec35ffd8
Début de validité
1 octobre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006457823/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006457823/article-1/versions/1b8c0e60-9bca-4b0b-871b-4d1eec35ffd8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Une prime d'encadrement doctoral et de recherche, non soumise à retenues pour pension, peut être attribuée aux enseignants chercheurs titulaires et personnels assimilés exerçant leurs fonctions dans des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique fixe les différents taux annuels d'attribution de la présente prime. Ces taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 octobre 1989 Version 1 — MODIFIE
  2. 4 mai 2002 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 5 juillet 2006 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 28 juin 2008 Version 1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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