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Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — c724ab8b-cf71-43c1-80e7-c6816bb4738f
Début de validité
5 janvier 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006459110/2002-01-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006459110/article-4/versions/c724ab8b-cf71-43c1-80e7-c6816bb4738f/
Sommaire du texte

Les professeurs des écoles sont recrutés :

1° Par académie, par la voie de concours externes et par la voie de concours internes dits seconds concours internes. Dans les académies dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, des professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être recrutés, dans les conditions fixées à la section 1 ci-dessous, par la voie de concours externes spéciaux et dans les conditions fixées à la section 2, sous-section 2 ci-dessous, par la voie de seconds concours internes spéciaux ;

2° Par département, par la voie de concours internes dits premiers concours internes et par voie d'inscription sur des listes d'aptitude. Dans les départements dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, des professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être recrutés, dans les conditions fixées à la section 2, sous-section 1 ci-dessous, par la voie de premiers concours internes spéciaux et, dans les conditions fixées à la section 3 ci-dessous, par voie d'inscription sur des listes d'aptitude spéciales.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 1 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 2 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 1992 - art. 4 (V)
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