Article 8

Version en vigueur à la date consultée

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 4bf91af7-455f-4480-86a9-e966ace4921e
Début de validité: 14 mars 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045350963/2026-11-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045350963/article-8/versions/4bf91af7-455f-4480-86a9-e966ace4921e/

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Les conseils médicaux sont saisis pour avis par l'administration, à son initiative ou à la demande du fonctionnaire.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 2

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 août 1974 - art. 8 bis (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 35 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 8 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-107 du 4 février 2014 - art. 4-1 (V)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-167 du 8 mars 2023 - art. 6