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Mise à jour en retard — 2e99c2e9-761c-4b4b-a939-220e599b5fd6
Début de validité
1 août 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006460037/1994-08-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006460037/article-2/versions/2e99c2e9-761c-4b4b-a939-220e599b5fd6/
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Le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne comprend les grades d'ingénieur de classe normale, qui comporte dix échelons, d'ingénieur principal, qui comporte neuf échelons, et d'ingénieur divisionnaire, qui comporte neuf échelons.

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