Décret n°90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e0cbcf06-85db-4fc8-8382-5712f8504fe0
- Début de validité
- 10 novembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006460098/2018-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006460098/article-20/versions/e0cbcf06-85db-4fc8-8382-5712f8504fe0/
Sommaire du texte
Texte
L'avancement de grade dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne a lieu par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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