Décret n°91-100 du 24 janvier 1991 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications - Article 7
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 579c2523-2d56-405b-a16a-742241f41f12
- Début de validité
- 1 janvier 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006460914/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006460914/article-7/versions/579c2523-2d56-405b-a16a-742241f41f12/
Sommaire du texte
Texte
L'article 8 du décret du 21 mars 1968 susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-268 du 21 mars 1968 - art. 8 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-268 du 21 mars 1968 - art. 8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8