Décret n°91-237 du 28 février 1991 modifiant les statuts particuliers de certains corps de catégorie C du ministère de l'économie, des finances et du budget - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89a5e466-be69-40e0-98c9-95a080c116c4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006461045/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006461045/article-16/versions/89a5e466-be69-40e0-98c9-95a080c116c4/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-619 du 29 juin 1968 - art. 14-1 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-619 du 29 juin 1968 - art. 14-2 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-2