Article 68
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3eb7fbce-2f37-4101-bace-f8b98c36d7e8
- Début de validité
- 1 janvier 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006461446/1990-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006461446/article-68/versions/3eb7fbce-2f37-4101-bace-f8b98c36d7e8/
Sommaire de cette page
Texte
Les techniciens de l'éducation nationale appartenant au grade de technicien sont soumis aux règles d'avancement d'échelon fixées par l'article 4 du décret du 20 septembre 1973 susvisé.
L'avancement d'échelon est prononcé par arrêté ministériel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 73-910 1973-09-20 art. 4
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible