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  3. Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
  4. TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale
  5. CHAPITRE III : Nomination et avancement.
  6. Article 71

Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale - Article 71

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 mai 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e7cfe741-5977-4e87-9e72-32731117aa12
Début de validité
3 mai 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006461456/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006461456/article-71/versions/e7cfe741-5977-4e87-9e72-32731117aa12/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale Consulter cette section

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  3. TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Nomination et avancement. Consulter cette section
      1. Article 65
      2. Article 66
      3. Article 67
      4. Article 68
      5. Article 70
      6. Article 71
    4. CHAPITRE IV : Détachement et intégration. Consulter cette section

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  4. Article 77
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale Consulter cette section

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  3. TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de l'éducation nationale Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Nomination et avancement. Consulter cette section
      1. Article 65
      2. Article 66
      3. Article 67
      4. Article 68
      5. Article 70
      6. Article 71
    4. CHAPITRE IV : Détachement et intégration. Consulter cette section

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  4. Article 77
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les techniciens de l'éducation nationale de classe normale nommés techniciens de l'éducation nationale de classe supérieure sont classés selon le tableau ci-après :

ANCIENNE

situation

NOUVELLE

situation

ANCIENNETÉ

conservée

dans la limite

de la durée

de l'échelon

Technicien de l'éducation

nationale de

classe normale

Technicien de l'éducation

nationale de

classe supérieure

13e échelon 8e échelon
Ancienneté acquise
12e échelon
7e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
9e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
Sans ancienneté
6e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon

Ancienneté acquise

majorée de 1 an



































Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1990 Version 71 — MODIFIE
  2. 1 août 1995 Version 71 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 mai 2007 Version 71 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-655 2007-04-30 art. 35 4° JORF 3 mai 2007

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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