Décret n°91-973 du 23 septembre 1991 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des directeurs de centre d'information et d'orientation et des conseillers d'orientation-psychologues - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d767fcf-9c55-4879-ae8f-d69be22a207f
- Début de validité
- 25 septembre 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006462088/2011-08-13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006462088/article-2/versions/2d767fcf-9c55-4879-ae8f-d69be22a207f/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la composition de la commission administrative paritaire nationale prévue à l'article 1er du présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants du personnel :
Directeurs de centre d'information et d'orientation : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
Conseillers d'orientation-psychologues : trois membres titulaires et trois membres suppléants ;
Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 - art. 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-973 du 23 septembre 1991
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret 91-973 1991-09-23 art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible