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Arrêté du 13 décembre 1988 relatif aux conditions d'application aux fonctionnaires civils du ministère de la défense en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — b8f01675-0658-4008-933f-055166ceb25b
Début de validité
1 septembre 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006462292/2001-04-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006462292/article-10/versions/b8f01675-0658-4008-933f-055166ceb25b/
Sommaire du texte

Les personnels visés par le présent arrêté sont répartis de la façon suivante dans les groupes de coefficients applicables pour enfant à charge prévus par l'arrêté mentionné à l'article 8 du décret du 28 mars 1967 susvisé :

Groupe I : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 7 et 8 ;

Groupe II : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 13, 14, 15, 16 et 18 ;

Groupe III : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 24, 25 et 26.

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Modifications et abrogations

  • ABROGATION Arrêté 2003-08-07 art. 6 JORF 29 août 2003 — Référence sans identifiant DILA
  • MODIFICATION Arrêté 1995-12-14 art. 8 JORF 16 janvier 1996 en vigueur le 1er septembre 1994 — Référence sans identifiant DILA

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
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