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Arrêté du 31 mai 1994 relatif à la validation pour la retraite des services de certains personnels du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — 1a909892-df91-471b-b9b6-88a322679aeb
Début de validité
8 juin 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006462572/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006462572/article-1/versions/1a909892-df91-471b-b9b6-88a322679aeb/
Sommaire du texte

Peuvent être validés pour la retraite au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite les services accomplis à temps complet au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires à compter du 1er janvier 1989 en qualité :
d'agent contractuel ;
de vacataire à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures.

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