Arrêté du 26 avril 1995 portant missions des secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire et des conseillers d'administration scolaire et universitaire assurant la direction des services des inspections académiques - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2541bff-dfd7-4922-b90c-b5c9f965eaa8
- Début de validité
- 12 mai 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006463066/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006463066/article-2/versions/c2541bff-dfd7-4922-b90c-b5c9f965eaa8/
Sommaire du texte
Texte
Ces personnels exercent des responsabilités dans les domaines juridique, administratif et financier, et à ce titre ils peuvent, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des services départementaux de l'éducation nationale, notamment lorsqu'il n'y a pas d'inspecteur d'académie adjoint au directeur des services départementaux de l'éducation nationale, être chargés par le recteur de la conduite des services dans le département.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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