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  3. Arrêté du 5 août 1987 portant application de l'article 24 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  4. Article 3

Arrêté du 5 août 1987 portant application de l'article 24 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 2007

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 45a2b8f5-0981-4e5f-a0e6-dc8a477c4616
Début de validité
2 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006463107/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006463107/article-3/versions/45a2b8f5-0981-4e5f-a0e6-dc8a477c4616/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


La formation et les enseignements concernés sont les suivants :

Sages-femmes : diplôme d'Etat ;

Infirmiers : diplôme d'Etat ;

Puéricultrices : diplôme d'Etat ;

Aides-anesthésistes : certificat d'aptitude aux fonctions ;

Infirmières de salle d'opération : certificat d'aptitude aux fonctions ;

Cadres infirmiers : certificat ;

Infirmiers de secteur psychiatrique : diplôme ;

Cadres infirmiers de secteur psychiatrique : certificat ;

Ergothérapeutes : diplôme d'Etat ;

Masseurs-kinésithérapeutes : diplôme d'Etat ;

Pédicures-podologues : diplôme d'Etat ;

Laborantins d'analyses médicales : diplôme d'Etat ;

Manipulateurs d'électroradiologie : diplôme d'Etat ;

Psychomotriciens : diplôme d'Etat ;

Cadres masseurs-kinésithérapeutes : certificat ;

Cadres manipulateurs d'électroradiologie : certificat ;

Cadres laborantins : certificat ;

Cadres ergothérapeutes : certificat ;

Cadres sages-femmes : certificat ;

Ambulanciers : diplôme d'Etat d'ambulancier.

Les praticiens hospitaliers peuvent également contribuer, dans les conditions prévues par le présent arrêté, aux diverses actions de formation professionnelle et de formation permanente organisées au bénéfice des personnels des établissements hospitaliers.

Les formations et enseignements visés au présent article peuvent être dispensés soit dans les écoles gérées par des établissements d'hospitalisation publics, soit dans des écoles privées ayant passé convention avec des établissements d'hospitalisation publics.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 août 1987 Version 3 — MODIFIE
  2. 2 septembre 2007 Version 3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 () JORF 2 septembre 2007

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-384 1985-03-29

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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