Arrêté du 6 octobre 1987 fixant la liste des sections prévue par l'article 38 du décret du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9db9b214-2274-45ed-a3e3-4612fc1195a1
- Début de validité
- 15 octobre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006463332/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006463332/article-1/versions/9db9b214-2274-45ed-a3e3-4612fc1195a1/
Sommaire du texte
Texte
Les membres de la commission spéciale prévue par l'article 38 du décret du 12 mars 1986 susvisé sont désignés parmi les membres de la 30e section (Astronomie, astrophysique, physique de l'environnement terrestre, météorologie) et de la 34e section (Géophysique : physique du globe, géophysique interne, océanographie physique, fondamentales et appliquées, génie océanique) du Conseil national des universités et parmi les membres de la 18e section (Astronomie et environnement planétaire) et de la 21e section (Terre : physique, chimie et dynamique interne) du Comité national de la recherche scientifique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-434 du 12 mars 1986 - art. 38 (V)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 38