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Arrêté du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger - Article 5

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Mise à jour en retard — d6adbdd8-1c83-4f28-b6d2-5adf0a14742a
Début de validité
4 octobre 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006463352/2011-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006463352/article-5/versions/d6adbdd8-1c83-4f28-b6d2-5adf0a14742a/
Sommaire du texte

Les droits à congé administratif des personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés à trois, quatre et cinq jours par mois de service à l'étranger conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Sous réserve des nécessités du service, l'agent peut être autorisé à cumuler ses congés administratifs dans la limite de 120 jours consécutifs s'il est affecté dans l'un des pays énumérés aux A et B du tableau visé au premier alinéa du présent article et de 180 jours consécutifs s'il est affecté dans un autre pays.

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  • MODIFICATION Arrêté 2000-08-04 art. 5 JORF 4 octobre 2000 — Référence sans identifiant DILA

Citations

  • CITATION Arrêté 1987-11-05 art. 1, annexe — Référence sans identifiant DILA

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