Arrêté du 3 octobre 1996 fixant les services du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer) dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 64c38dbb-a228-4c60-bc91-48a18427d08a
Début de validité: 11 octobre 1996
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006463507/2026-10-29
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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