Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 6188d2e2-c4bc-4341-9dc7-1fe27d47c657
- Début de validité
- 1 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029727549/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029727549/article-1/versions/6188d2e2-c4bc-4341-9dc7-1fe27d47c657/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'application des articles 26 et 48 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les fonctions exercées par les chercheurs contractuels des établissements publics de recherche sont considérées comme équivalentes aux fonctions exercées par les chargés de recherche et les directeurs de recherche du développement durable régis par le décret du 12 mars 1986 susvisé dans les conditions fixées aux articles 2 et 3 ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1324 du 4 novembre 2014 - art. 30 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible