Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable - Article 30
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 96a1f619-8488-4f75-8f7c-34edd7b95199
- Début de validité
- 1 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029711625/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029711625/article-30/versions/96a1f619-8488-4f75-8f7c-34edd7b95199/
Sommaire du texte
Texte
I.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement et les chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, les mots : "chargés de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement" et les mots : "chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité" sont remplacées par les mots : "chargés de recherche du développement durable".
II.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement et les directeurs de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, les mots : "directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement" et les mots : "directeurs de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité" sont remplacées par les mots : "directeurs de recherche du développement durable"
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-41 du 3 janvier 1992Art. 1
- Arrêté du 14 janvier 1988
- Décret n°92-41 du 3 janvier 1992
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 1988Art. 1
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 1988 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 1988 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-41 du 3 janvier 1992 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-41 du 3 janvier 1992 - art. 1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-41 du 3 janvier 1992 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche du développement durable régis par le décret n° 86-398 du 12 mars 1986
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 1988 fixant les règles d'équivalence des fonctions prévues par les articles 26 et 48 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques avec celles des directeurs et chargés de recherche du développement durable
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1