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  3. Code des postes et des communications électroniques
  4. Partie réglementaire - Décrets simples
  5. LIVRE Ier : Le service postal
  6. TITRE Ier : Dispositions générales
  7. Chapitre Ier : Le monopole postal.
  8. Article D2

Code des postes et des communications électroniques - Article D2 - version du 14/03/1962

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 mars 1962
Fin de vigueur
24 mai 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cbaa7b2f-67ef-42e1-80d8-d50e3feddd80
Début de validité
14 mars 1962
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006463770/1962-03-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006463770/article-d2/versions/cbaa7b2f-67ef-42e1-80d8-d50e3feddd80/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : Le service postal Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Le monopole postal. Consulter cette section
          1. Article D1
          2. Article D2
        2. Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Création des bureaux de poste. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international. Consulter cette section

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      2. TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement Consulter cette section

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      3. TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement Consulter cette section

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      4. TITRE V : Colis postaux. Consulter cette section

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      5. TITRE VI : Distribution postale Consulter cette section

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      6. TITRE VII : Poste maritime. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Le service des télécommunications Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Les services financiers Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : L'organisation financière Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : Le service postal Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Le monopole postal. Consulter cette section
          1. Article D1
          2. Article D2
        2. Chapitre II : Dérogations à l'inviolabilité et au secret des correspondances. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Création des bureaux de poste. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime intérieur. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Conditions d'admission des objets de correspondance dans le régime international. Consulter cette section

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      2. TITRE II : Affranchissement, recommandation et chargement Consulter cette section

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      3. TITRE IV : Franchise postale et dispense d'affranchissement Consulter cette section

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      4. TITRE V : Colis postaux. Consulter cette section

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      5. TITRE VI : Distribution postale Consulter cette section

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      6. TITRE VII : Poste maritime. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : Le service des télécommunications Consulter cette section

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    3. LIVRE III : Les services financiers Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : L'organisation financière Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Lorsqu'un navire est obligé de faire quarantaine dans la rade d'un des ports de la France, le capitaine livre d'avance les lettres et paquets dont lui et les membres de l'équipage ont été chargés à l'administration de la santé publique du port. Cette administration, après avoir fait son opération sanitaire, remet les lettres et paquets au receveur des postes qui, seul, est chargé de les distribuer ou de leur donner cours par le plus prochain courrier ordinaire pour leur destination ultérieure.

Historique

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Évolution juridique

  1. 14 mars 1962 Version D2 — MODIFIE
  2. 24 mai 2013 Version D2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 décembre 2014 Version D2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code des postes, télégraphes et téléphones L11 — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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