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Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique - Article 9

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Version historique — 15e8e1e0-3b01-4c88-9034-31f30a4049ae
Début de validité
11 mars 1958
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006466055/1992-07-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006466055/article-9/versions/15e8e1e0-3b01-4c88-9034-31f30a4049ae/
Sommaire du texte

Est dite oeuvre de collaboration, l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.

Est dite composite, l'oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.

Est dite collective, l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.

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