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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
  4. TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques
  5. CHAPITRE III : Nomination et titularisation.
  6. Article 6

Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1991

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1d68eebd-bea0-4ff1-ab75-77b03d9c571f
Début de validité
1 janvier 1991
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006467527/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006467527/article-6/versions/1d68eebd-bea0-4ff1-ab75-77b03d9c571f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
      4. Article 9
      5. Article 10
    4. CHAPITRE IV : Classement. Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : Avancement. Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  3. TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques. Consulter cette section

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  4. TITRE III : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 52
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. TITRE Ier : Corps des conservateurs des bibliothèques Consulter cette section
    1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : Recrutement. Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : Nomination et titularisation. Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
      3. Article 8
      4. Article 9
      5. Article 10
    4. CHAPITRE IV : Classement. Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : Avancement. Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  3. TITRE II : Corps des conservateurs généraux des bibliothèques. Consulter cette section

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  4. TITRE III : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  5. Article 52
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques effectuent une scolarité de dix-huit mois dans cette école. Ils doivent être en règle au regard des dispositions du code du service national.

Les conservateurs stagiaires recrutés en application des dispositions de l'article 5 ci-dessus effectuent un cycle de perfectionnement d'une durée de six mois à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.

Les modalités de scolarité à l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques sont fixées par le règlement de l'école. La scolarité à l'Ecole nationale des sciences de l'information et des bibliothèques est sanctionnée par le diplôme de conservateur des bibliothèques.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1991 Version 6 — VIGUEUR
  2. 12 janvier 1992 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 18h00Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 18h00Correction des données source
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Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-946 du 11 octobre 2001 - art. 3 () JORF 18 octobre 2001

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mars 2026 - art. 10 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 mars 2026 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00
Identifiant de l’import Jurisfac
91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Archive
LEGI_20260331-215650.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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