Décret n°92-1091 du 2 octobre 1992 relatif aux émoluments des personnels de l'Office national des forêts en déplacement ou séjour à l'étranger - Article 6

Le conseil d'administration de l'Office national des forêts détermine les conditions de prise en charge ou de remboursement des frais engagés par les personnels en déplacement ou en séjour à l'étranger, notamment :

1° Les frais directs afférents à l'intervention ;

2° Les frais d'assurance ;

3° Les frais de déménagement ;

4° Les frais de transport de l'agent et de sa famille ou de l'agent seul ;

5° Les frais de séjour de l'agent ;

6° Les conditions d'attribution des congés annuels ;

7° Les frais obligatoires liés au déplacement de l'agent.

Il détermine également :

1° Le montant maximum des avances que le directeur général peut faire verser aux agents en déplacement ou séjour à l'étranger ;

2° Les conditions de rapatriement ou de remplacement des personnels en déplacement ou séjour à l'étranger en cas de congé pour maladie susceptible de compromettre l'exécution du contrat ou de la prospection, ainsi que les conditions de rapatriement et de prise en charge des frais d'obsèques en cas de décès à l'étranger ;

3° Les conditions dans lesquelles le directeur général est habilité à intervenir pour assurer la bonne exécution des interventions de l'Office national des forêts à l'étranger.