Décret n°92-1105 du 2 octobre 1992 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c592704-9ab8-4819-b00b-2fa41b3e5b23
- Début de validité
- 1 juillet 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006469377/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006469377/article-2/versions/1c592704-9ab8-4819-b00b-2fa41b3e5b23/
Sommaire du texte
Texte
L'article 13-4 du décret du 25 août 1958 susvisé est abrogé.
Les tableaux annexés au présent décret remplacent les tableaux annexés au décret du 25 août 1958 susvisé. (Tableaux non reproduits)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - Annexes (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau I (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau II (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau III (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau IV (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. Tableau V (V)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 58-777 du 25 août 1958 - art. 13-4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1105 1992-10-02 annexe
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article Tableau I
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article Tableau II
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article Tableau III
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article Tableau IV
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article Tableau V
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-4