Décret n°92-1119 du 2 octobre 1992 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef51fd22-33a6-45e0-92d1-a4cc4e032085
- Début de validité
- 1 août 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006469408/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006469408/article-1/versions/ef51fd22-33a6-45e0-92d1-a4cc4e032085/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique un corps de contremaîtres des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique qui est placé en voie d'extinction.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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