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Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - Article 5 - version du 05/11/1998

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Version
Mise à jour en retard — 1bc41321-e560-48cf-b343-9aa0e67f265c
Début de validité
5 novembre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006469466/1998-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006469466/article-5/versions/1bc41321-e560-48cf-b343-9aa0e67f265c/
Sommaire du texte

Les conditions requises des candidats aux concours s'apprécient à la date de clôture des inscriptions fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.

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