Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle - Article 32
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40db8312-2e4f-496d-9ddb-8b0638560ee6
- Début de validité
- 3 novembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006469699/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006469699/article-32/versions/40db8312-2e4f-496d-9ddb-8b0638560ee6/
Sommaire du texte
Texte
Les concours de recrutement mentionnés à l'article 29 ci-dessus sont ouverts :
1° Aux candidats titulaires de l'un des diplômes, qualifications ou titres mentionnés au 1° de l'article 30 ci-dessus ;
2° Aux personnes comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins quatre ans d'activité professionnelle effective à l'exclusion des activités d'enseignant ou des activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique ;
3° Aux maîtres de conférences associés à temps plein du Muséum national d'histoire naturelle en fonctions ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier de l'année du concours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1178 1992-11-02 art. 29, art. 30