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  3. Décret n°93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
  4. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
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Décret n°93-292 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 1992

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7fbceab0-6915-4f32-9be7-7cb9bc9691aa
Début de validité
1 janvier 1992
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006470703/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006470703/article-3/versions/7fbceab0-6915-4f32-9be7-7cb9bc9691aa/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. CHAPITRE II : Du recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Du directeur des enseignements. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Du détachement. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
  2. CHAPITRE II : Du recrutement. Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Du directeur des enseignements. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Du détachement. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  7. Article 34
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles exercent leur mission d'enseignement à l'Institut national des jeunes aveugles ou en soutien des actions d'intégration scolaire en milieu ordinaire.

Ils assurent le suivi individuel et l'évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d'orientation. Ils assurent le conseil et l'information des enseignants en situation d'intégration appelés à participer à des actions d'intégration scolaire en milieu ordinaire.

Ils participent également à la formation permanente des personnels de l'institut et à la formation des candidats au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles.

Outre ces fonctions, ils assurent, en tant que de besoin, des tâches de transcription-adaptation en braille.

La formation à la locomotion fait partie des fonctions de professeur d'éducation physique et sportive et de professeur de sport.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1992 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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