Décret n°93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4be9760a-bb89-4f87-a34b-785a17bd1678
- Début de validité
- 1 septembre 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006470756/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006470756/article-14/versions/4be9760a-bb89-4f87-a34b-785a17bd1678/
Sommaire du texte
Texte
L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds de la hors-classe est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après :
|
ECHELONS |
DUREE D'ECHELON |
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Du 1er au 2e |
2 ans 6 mois |
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Du 2e au 3e |
2 ans 6 mois |
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Du 3e au 4e |
2 ans 6 mois |
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Du 4e au 5e |
2 ans 6 mois |
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Du 5e au 6e |
3 ans |
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Du 6e au 7e |
3 ans |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-194 du 20 mars 1998 - art. 5 () JORF 22 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1996
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5