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Article 9

Mise à jour en retard

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1 janvier 2017
Fin de vigueur
24 décembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ef658659-d4ab-492a-a7ce-14c83b86316f
Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035912121/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035912121/article-9/versions/ef658659-d4ab-492a-a7ce-14c83b86316f/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

I. - Lors de leur titularisation, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation recrutés en application des 1° à 4° de l'article 8 sont classés en application des dispositions des articles 13 à 20 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat, sous réserve des dispositions ci-après. Il est tenu compte de l'ancienneté exigée à l'article 14 pour une promotion à l'échelon supérieur.

II. - Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C3, le tableau suivant se substitue à celui prévu au II de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :



Situation dans l'échelle C 3

Situation dans le grade de technicien de classe normale

Classement

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée d'1 an

8e échelon :

- A partir de 2 ans

- Avant 2 ans

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans

Ancienneté acquise majorée d'1 an

7e échelon :

- A partir de 2 ans

- Avant 2 ans

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 2 ans

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

6e échelon :

- A partir d'1 an 6 mois

- Avant 1 an 6 mois

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'1 an 6 mois

Ancienneté acquise majorée d'1 an

5e échelon :

- A partir d'un an

- Avant un an

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'1 an

Ancienneté acquise majorée d'1 an

4e échelon :

- A partir d'1 an

- Avant 1 an

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'1 an

Ancienneté acquise majorée d'1 an

3e échelon

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

1er échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise


III. - Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2, le tableau suivant se substitue à celui prévu au III de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :



Situation dans l'échelle C 2

Situation dans le grade de technicien de classe normale

Classement

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

12e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

6e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois

5e échelon

2e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an

3e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois

2e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


IV. - Pour les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C1, le tableau suivant se substitue à celui prévu au III de l'article 13 du décret du 11 novembre 2009 précité :



Situation dans l'échelle C 1

Situation dans le grade de technicien de classe normale

Classement

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

12e échelon*

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

11e échelon

3e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an

10e échelon

3e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

2e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an

8e échelon

2e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois

7e échelon

2e échelon

1/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré d'1 an

5ème échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de 6 mois

4e échelon

1er échelon

1/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


.


(*) Echelon créé à compter du 1er janvier 2020.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 1993 Version 9 — MODIFIE
  2. 1 août 1998 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 février 2000 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 16 novembre 2006 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2007 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 15 novembre 2013 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 janvier 2016 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 janvier 2017 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 24 décembre 2017 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-462 du 15 mai 2008 - art. 8 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1011 du 12 novembre 2013 - art. 15 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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