Décret n°94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5264fc5c-9e76-4581-b6b8-4310993d496f
- Début de validité
- 16 juillet 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006473144/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006473144/article-2/versions/5264fc5c-9e76-4581-b6b8-4310993d496f/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs associés assurent soit un service d'enseignement à temps incomplet au maximum égal à un demi-service d'enseignement, soit un service d'enseignement à temps complet.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.