Décret n°94-610 du 15 juillet 1994 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59f00d4f-cec6-4b73-a02e-e1538dadc7fe
- Début de validité
- 21 juillet 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006473161/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006473161/article-1/versions/59f00d4f-cec6-4b73-a02e-e1538dadc7fe/
Sommaire du texte
Texte
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 48-1108 1948-07-10 annexe
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 94-610 1994-07-15 annexe
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 48-1108 1948-07-10