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  3. Décret n°94-610 du 15 juillet 1994 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  4. Article 1

Décret n°94-610 du 15 juillet 1994 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 juillet 1994

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 59f00d4f-cec6-4b73-a02e-e1538dadc7fe
Début de validité
21 juillet 1994
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006473161/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006473161/article-1/versions/59f00d4f-cec6-4b73-a02e-e1538dadc7fe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

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Texte


Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 juillet 1994 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 48-1108 1948-07-10 annexe
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 94-610 1994-07-15 annexe

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 48-1108 1948-07-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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