Décret n°94-875 du 7 octobre 1994 modifiant le décret n° 92-207 du 4 mars 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7de947d-7f1c-454a-86d7-75bc81e5f169
- Début de validité
- 1 août 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006473543/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006473543/article-1/versions/f7de947d-7f1c-454a-86d7-75bc81e5f169/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes du décret du 4 mars 1992 susvisé sont modifiées et complétées par les annexes du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-207 du 4 mars 1992 - art. ANNEXE III (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-207 1992-03-04
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-207 1992-03-04
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE III