Arrêté du 14 mai 1998 relatif à l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel au sein de l'Institution nationale des invalides. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2a7952c-0f67-4e6e-8907-2cb7da6e70e2
- Début de validité
- 26 mai 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006473861/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006473861/article-3/versions/f2a7952c-0f67-4e6e-8907-2cb7da6e70e2/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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