Article ANNEXE
Mise à jour en retard
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- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4c48a625-e53f-432e-af72-0a80c5f58707
- Début de validité
- 31 octobre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474366/2003-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474366/article-annexe/versions/4c48a625-e53f-432e-af72-0a80c5f58707/
Sommaire de cette page
Texte
Je soussigné :
Nom patronymique :
Prénom :
Nom marital ou nom d'usage (éventuellement) :
Date de naissance :
Numéro d'immatriculation de l'éducation nationale (NUMEN) :
Grade : Echelon : A compter du :
Section du Conseil national des universités :
affecté à (nom de l'établissement d'affectation) : ,
exerçant les fonctions suivantes, ouvrant droit à la procédure spécifique d'avancement de grade (cocher la case correspondante) :
Président ou directeur d'établissement d'enseignement supérieur.
- Vice-président d'université
- Directeur d'UFR
- Directeur d'école ou d'institut faisant partie des universités
- Directeur adjoint d'établissement d'enseignement supérieur
- Directeur de services communs d'université
- Directeur de la recherche ou des études d'établissement d'enseignement supérieur
- Directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'ENSAM
- Chef de département d'IUT
- Directeur de département d'INSA
- Délégué régional pour la recherche et la technologie
- Détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer des fonctions à caractère culturel et scientifique, autre que d'enseignement et de recherche
- Titulaire des fonctions prévues à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 (directeurs scientifiques, experts...)
-dans l'établissement ou le service suivant : ,
déclare opter pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de la campagne d'avancement 2004.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations produites ci-dessus.
Fait à , le
Signature (obligatoire)
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1990-09-13 art. 3 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible