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Arrêté du 1 février 1990 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par les agents contractuels recrutés en application du décret n° 75-811 du 28 août 1975 - Article 1

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Version en vigueur à la date consultée — 62ecb8de-589d-4376-a3ea-4cfb6f2055b8
Début de validité
10 février 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474412/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474412/article-1/versions/62ecb8de-589d-4376-a3ea-4cfb6f2055b8/
Sommaire du texte

Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis à temps complet par les agents contractuels recrutés en application des dispositions du décret n° 75-811 du 28 août 1975 fixant les dispositions réglementaires applicables aux inspecteurs de l'apprentissage contractuels, abrogé.

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