Arrêté du 25 août 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58590c25-5d49-464b-9ddc-22c2699a25e4
- Début de validité
- 1 janvier 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474453/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474453/article-3/versions/58590c25-5d49-464b-9ddc-22c2699a25e4/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.