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Arrêté du 24 juillet 2000 portant application au ministère de l'emploi et de la solidarité du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, conformément au décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié. - Article 1

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Mise à jour en retard — 18cde3ed-50dc-4bd2-a600-389d2ef3b5b0
Début de validité
1 janvier 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006474671/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006474671/article-1/versions/18cde3ed-50dc-4bd2-a600-389d2ef3b5b0/
Sommaire du texte

Pour l'application des dispositions du titre III du décret du 12 juin 1956 susvisé, le classement dans les groupes des jurys des examens, certificats, diplômes d'Etat relatifs aux professions sociales est effectué conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Citations

  • CITATION Arrêté 2000-07-24 annexe — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 56-585 1956-06-12

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