Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d79538f4-9182-4b5f-a1d6-311550f4f52e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475258/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006475258/article-1/versions/d79538f4-9182-4b5f-a1d6-311550f4f52e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 1996
Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juillet 1996 - art. 1 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Arrêté 1996-07-01 — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 67-290 1967-03-28
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1