Arrêté du 27 septembre 1990 relatif à la validation pour la retraite des services rendus par les bénéficiaires d'allocations de recherche - Article 2

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Version: Version en vigueur à la date consultée — f62538bb-9090-43a4-9720-b01af17175b4
Début de validité: 5 octobre 1990
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475315/2026-11-07
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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