Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 26 mars 1991
Fin de vigueur: 22 décembre 2001

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 388d7b78-3702-4b90-bd25-fe0fed188383
Début de validité: 26 mars 1991
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475432/1991-03-26
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006475432/article-5/versions/388d7b78-3702-4b90-bd25-fe0fed188383/

Sommaire de cette page

La durée totale des enseignements est au moins égale à 500 heures. Les activités telles que séminaires, travaux de groupe, approfondissement des pratiques professionnelles, études de cas occupent une place essentielle dans les enseignements.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

26 mars 1991 Version 5 — MODIFIE
22 décembre 2001 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle