Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Agencement et revêtements - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — 9718e56f-d1f1-4e96-a899-4db59b904e42
Début de validité: 14 février 1992
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475651/2026-10-28
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Sommaire du texte

Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.

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MODIFICATION Arrêté 2007-08-03 art. 1 JORF 3 octobre 2007 — Référence sans identifiant DILA

CITATION Arrêté 1992-01-24 annexe, art. 4, art. 5, art. 6 — Référence sans identifiant DILA