Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e0ba9c9-905b-467e-b1b3-e8052366c89a
- Début de validité
- 16 novembre 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006476179/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476179/article-r2/versions/1e0ba9c9-905b-467e-b1b3-e8052366c89a/
Sommaire du texte
Texte
La Légion d'honneur constitue un ordre national.
Il est doté de la personnalité morale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-1472 1962-11-28
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1406 du 15 novembre 2005 - art. 1 () JORF 16 novembre 2005
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1483 du 22 décembre 2008 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1