Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 803416ce-a803-455c-b5b2-fc1f06f2e8cd
- Début de validité
- 7 décembre 1962
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006476193/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476193/article-r14/versions/803416ce-a803-455c-b5b2-fc1f06f2e8cd/
Sommaire du texte
Texte
L'admission et l'avancement dans la Légion d'honneur sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret du Président de la République pour une période de trois ans.
Les décrets prévus à l'alinéa ci-dessus doivent viser l'article R. 7.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-1472 1962-11-28
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-261 du 25 mars 2024 (V)
- CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R138 (V)
- CITATION Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R7 (M)