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Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R48

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Mise à jour en retard — abf0c0a4-a63d-49fe-8f8c-da4ceefbe4e2
Début de validité
7 décembre 1962
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006476233/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476233/article-r48/versions/abf0c0a4-a63d-49fe-8f8c-da4ceefbe4e2/
Sommaire du texte

Nul n'est membre de la Légion d'honneur avant qu'il n'ait été procédé à sa réception dans l'ordre dans les formes prévues ci-après.

Nul ne peut se prévaloir d'un grade ou d'une dignité dans la Légion d'honneur avant qu'il n'ait été procédé à sa réception dans ce grade ou dans cette dignité.

Nul ne peut porter, avant sa réception, ni les insignes, ni les rubans ou rosettes du grade ou de la dignité auquel il a été nommé, promu ou élevé.

Les décrets portant nomination ou promotion précisent qu'ils ne prennent effet qu'à compter de la réception.

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  1. Version R48 — VIGUEUR

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