Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R77
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2a7b0dd4-0fa1-4c77-9388-62d9123644b1
- Début de validité
- 2 décembre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006476267/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476267/article-r77/versions/2a7b0dd4-0fa1-4c77-9388-62d9123644b1/
Sommaire du texte
Texte
Toutes les décorations de l'ordre de la Légion d'honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu'aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation, donnent droit au traitement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-1472 1962-11-28
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1253 du 30 novembre 1995 - art. 1 () JORF 2 décembre 1995
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1254 du 30 novembre 1995 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 1