Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R90
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e81bdea-24b0-40e5-a133-de73ffcedd43
- Début de validité
- 23 juillet 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006476283/2012-12-19
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006476283/article-r90/versions/0e81bdea-24b0-40e5-a133-de73ffcedd43/
Sommaire du texte
Texte
Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre.
Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles 23-7,23-8 et 25 du code civil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 62-1472 1962-11-28
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993 — Cible absente ou non résolue
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 23-7
- CITATION Article 25
- CITATION Article 25
- CITATION Article 25